Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour but de régir l’utilisation de l’application « SPEEDTRAP ALERT » disponible sur Google Play et Windows Store, ainsi que du présent site internet.

L’acceptation des CGU est requise pour accéder à l’application et au présent site internet. En cas de non-acceptation, vous ne devez utiliser ni l’application ni le site internet.

SPEEDTRAP ALERT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

Définition

SPEEDTRAP ALERT est une application d’aide à la conduite permettant d’être prévenu des dangers de la route à travers un service d’alertes. Le service d’alertes est composé des alertes permanentes (présentes 24/24h au même endroit) et temporaires (présentes pendant une durée limitée au même endroit). De plus, un service de signalement d’alertes permet aux utilisateurs de l’application de signaler des alertes temporaires au serveur de l’application.

Les informations présentes dans l’application et le site internet n’ont pas vocation à remplacer les informations routières perçues par le conducteur (panneaux de signalisation, feux tricolores, etc), ni à enfreindre les règles de conduite selon le code de la route du pays ou vous circulez.

Utilisation des alertes de l’application

Le service d’alertes permanentes est fourni pour certains pays comme la France et la Belgique. Le service d’alertes temporaires est géré à la fois par SPEEDTRAP ALERT et par les utilisateurs.

Les envois d’informations de l’utilisateur au serveur de l’application (service de signalement d’alertes) sont sous la responsabilité pleine et entière de l’utilisateur, qui s’il est conducteur doit s’assurer que son attention à la conduite n’est pas altérée durant l’envoi.

Pour les pays ou aucun fichier d’alerte permanente n’est présent, vous pouvez télécharger vos propres fichiers d’alertes dans l’application à condition de vous assurer de respecter les lois en vigueur à propos de la légalité de ces alertes.

Pour le bon fonctionnement de l’application, SPEEDTRAP ALERT se réserve le droit de ne pas afficher des alertes fournies par les utilisateurs dans le cas où celles-ci seraient erronées ou abusives. Les utilisateurs envoyant ce type de données pourront être bannis temporairement du service de signalement d’alertes, mais pourront continuer à utiliser le service d’alertes de l’application pendant la période de ce bannissement.

Réseau

L’utilisation du site et de l’application est soumise aux limites et à la fluctuation du réseau internet, plus particulièrement lors de déplacements. Par conséquent, l’utilisateur accepte d’éventuels dysfonctionnements du réseau internet pouvant impacter la mise à jour des fichiers d’alertes de l’application ainsi que de l’utilisation du site.

D’autre part, SPEEDTRAP ALERT décline toute responsabilité dans le cas de données détournées par des tiers.

Propriété intellectuelle

Les droits conférés à l’utilisateur pour l’utilisation du site web et de l’application SPEEDTRAP ALERT ne donnent pas l’autorisation à l’utilisateur d’exploiter les éléments du site et de l’application, sauf autorisation préalable et écrite de SPEEDTRAP ALERT. Ces éléments (textes, images, logos, vidéos, bases de données, codes de programmation) sont la propriété exclusive de SPEEDTRAP ALERT.

De plus, SPEEDTRAP ALERT se réserve le droit de modifier à tout moment les informations contenues sur le site et sur l’application.